Voulez-vous créer une entreprise de transport de marchandises ? Pour la validité et la crédibilité de votre entreprise, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de règles. Par ceux-ci, le respect des démarches administratives inhérentes à la création de votre entreprise est primordial. Par exemple, il est indispensable que vous obteniez un certificat de capacité de transport de marchandises.
Capacité de transport : qu’est-ce que c’est ?
Si vous souhaitez démarrer une entreprise en tant que transporteur de marchandises, vous devrez acquérir une compétence en transport de marchandises. Cette dernière est obtenue après une formation capacité de transport et des examens, ou délivrée par dérogation en raison de votre expérience ou de votre diplôme.
En matière de capacité de transport de marchandises, il existe deux types de compétence. Il s’agit notamment de la capacité à transporter des marchandises légères et celle qui consiste à transporter les marchandises lourdes.
La première est essentielle si vous utilisez un véhicule dont la masse maximale est inférieure à 3,5 tonnes. Notez que cette capacité n’est pas requise si vous avez acquis la capacité Poids lourd.
En ce qui concerne la capacité de charge lourde, cette certification vous permet de réaliser des activités avec des véhicules pesant plus de 3,5 PMA. Toutefois, elle n’est pas requise si l’activité exercée est en complément d’une autre activité. Mais, il n’en va pas de même pour les entreprises VTC qui nécessitent une licence VTC ou une carte VTC.
Par ailleurs, cette attestation n’est également pas requise si vous fournissez des services de transport pour le compte d’une entreprise avec laquelle vous vous engagez à regrouper une partie de votre activité.
De quelle formation avez-vous besoin pour obtenir cette capacité ?
Comme vous l’avez certainement déjà compris plus haut, vous devrez suivre une formation en capacité de transport de marchandises légères ou en capacité de transport de marchandises lourdes afin d’obtenir l’attestation. Il vous faudra donc passer des examens.
La capacité de transport de marchandises légère
Si vous êtes titulaire d’un baccalauréat spécialisé en « Transport » ou en « Opérations de transport », ou si vous avez exercé la fonction de dirigeant d’entreprise de transport pendant deux ans au cours des 10 dernières années, vous pouvez demander une attestation de compétence ou une licence de transport auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Bien évidemment, vous devrez justifier de votre diplôme et de votre expérience. Si votre candidature est rejetée, vous n’aurez d’autre choix que de suivre une formation pour devenir chauffeur de poids lourd.
Sinon, vous devez suivre une formation pour acquérir la compétence de transport de marchandises légères se déroule dans un organisme agréé et dure 105 heures. Enfin, vous passerez un examen que vous devez réussir pour obtenir votre Attestation de capacité de transport de marchandise. En cas d’échec, vous pourrez le repasser deux fois, sans avoir à reprendre la formation.
La capacité de transport de marchandises lourdes
Si vous êtes titulaire d’un des diplômes de classe III mentionnés dans l’arrêté du 18 juillet 2016, ou si vous avez dirigé une entreprise de transport pendant au moins 10 ans, vous pouvez demander auprès de la DREAL une capacité de transport en ce qui concerne les marchandises lourdes.
En cas de refus ou si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous devrez passer un examen organisé annuellement. Aucune formation n’est requise, mais certaines organisations vous prépareront quand même à l’examen.
