Les accidents de circulation ne manquent pas sur nos axes routiers. Si certains cas sont bénins, d’autres sont graves et poussent même certaines personnes à fuir. Comment réagir face à un accident qui implique un délit de fuite ? C’est ce que nous abordons dans cet article.
Dans quels cas parle-t-on de délit de fuite ?
On parle de délit de fuite lorsqu’on ne parvient pas à identifier la personne à l’origine d’un accident d’un usager de la voie publique. En d’autres termes, on dira que vous avez commis un délit de fuite si vous commettez un accident de circulation et que vous ne vous arrêtez pas.
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, le délit de fuite ne s’applique pas uniquement aux automobilistes. Que vous soyez cycliste ou même piéton, vous pouvez être concerné. En effet, la définition de ce délit pénal d’après le Code de la route prend en compte différents facteurs. Ainsi, si vous causez un accident et que vous quittez les lieux sans indiquer votre identité, la victime peut se tourner contre vous. Il existe en effet en France des bases de données permettant de trouver propriétaire plaque immatriculation qui est coupable d’un délit de fuite.
À quelles sanctions s’attendre pour un délit de fuite ?
Les sanctions pour un délit de fuite peuvent varier en fonction de la gravité de l’accident. Ainsi, pour un délit de fuite simple, le fautif peut encourir jusqu’à 6 mois de prison en plus d’une amende pouvant atteindre 2 000 €. Pour un délit de fuite grave (blessures, coups ou mort de quelqu’un), le coupable risque un emprisonnement de quelques jours à 2 ans avec une amende allant de 500 € à 5000 €.
Victime d’un accident avec délit de fuite : quels sont les gestes à adopter ?
Certes, il est difficile de trouver le responsable d’un accident qui prend la fuite. Mais, il existe des pistes pour vous aider à jouir de vos droits. Vous pouvez faire un tour sur autos motos pour découvrir des astuces pouvant vous simplifier la tâche dans certaines situations.
En cas de délit de fuite, pensez à identifier le type de véhicule utilisé par le coupable. Dans la mesure du possible, relevez sa plaque d’immatriculation. S’il s’agit d’un piéton, essayez de retenir une description physique de lui. À partir de ces informations, vous pouvez retrouver le responsable de l’accident.
En France et ailleurs dans le monde, disposer d’une plaque d’immatriculation est une obligation légale pour tous les véhicules. Cette information permet en effet de relier aisément un véhicule à son propriétaire. En effet, tous les véhicules immatriculés ainsi que le nom de leurs propriétaires sont stockés dans le fichier national des immatriculations. Il est donc possible d’obtenir des informations sur un conducteur qui commet un délit de fuite.
Comment se défendre face à un délit de fuite ?
Si vous êtes victime d’un accident et que le responsable prend la fuite, vous n’avez pas à vous inquiéter. Il suffit d’avoir quelques informations sur lui pour lui faire payer son délit. Pour ce faire, vous devez d’abord déposer une plainte à la police qui se chargera de vous faire jouir de vos droits.