Faire une donation à une association est non seulement un acte généreux mais également un geste avantageux sur le plan fiscal. En France, les dons réalisés au profit d’associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ouvrent droit à des réductions d’impôt sous certaines conditions.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Selon la législation française, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si le don est réalisé au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté, cette réduction peut s’élever à 75 %, dans la limite de 1 000 euros de don. Au-delà de cette somme, le taux de 66 % s’applique.
En complément, certaines donations spécifiques, telles que les donations d’assurance vie, offrent des avantages fiscaux supplémentaires. Pour en savoir plus, découvrez quels sont les avantages de faire donation d’une assurance vie.
Quelles conditions respecter ?
Pour bénéficier de ces réductions d’impôt, il est essentiel que l’association bénéficiaire réponde à des critères spécifiques définis par l’administration fiscale. Ces conditions garantissent que les fonds sont alloués à des organisations réellement engagées dans des activités d’intérêt général. L’association doit notamment :
- Être à but non lucratif, ce qui signifie qu’elle ne doit pas distribuer de bénéfices à ses membres ou à ses dirigeants, mais doit réinvestir ses revenus dans ses activités d’intérêt général.
- Avoir un objet social d’intérêt général, comme par exemple des actions dans les domaines humanitaire, social, éducatif, culturel ou environnemental. L’objectif est que l’association œuvre pour le bien-être collectif, sans rechercher de profit privé.
- Être domiciliée en France ou dans l’Union européenne, ce qui permet de s’assurer que l’association respecte les régulations fiscales locales et européennes.
Enfin, il est crucial de conserver les reçus fiscaux délivrés par l’association lors de votre don. Ces documents sont indispensables pour justifier de votre don lors d’un contrôle fiscal. Le reçu doit être en bonne et due forme, mentionnant le montant du don, les informations légales de l’association, ainsi que sa capacité à délivrer des reçus fiscaux pour les réductions d’impôts. Il est donc recommandé de garder ces reçus dans un endroit sécurisé afin de pouvoir les présenter à tout moment si nécessaire.