C’est un fait ! Les travaux de rénovation énergétique nécessitent de gros budgets. Cela refroidit la plupart des ménages qui envisagent de se lancer dans cette opération. Pour remédier à cette situation, l’État a mis en place des aides et subventions pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Mais comment bénéficier des aides financières dédiées à la rénovation énergétique ? C’est la question que se posent la plupart des internautes. Si vous en faites partie, obtenez ici quelques astuces utiles.
Quelles sont les démarches pour être éligible aux aides de rénovation énergétique ?
Il existe de nombreuses aides pour financer les travaux de rénovation énergétique. Et les conditions d’obtention sont différentes et propres à chaque aide. Dans cette section, nous vous listons trois primes de rénovation énergétique ainsi que les démarches pour y accéder.
Ma Prime Rénov’
Nous allons commencer par le dispositif d’aide le plus utilisé en France. Il s’agit bel et bien de Ma Prime Rénov’. Celui-ci vise à financer les travaux de rénovation énergétique permettant de diminuer la consommation d’énergie. Pour disposer de cette aide de l’Anah, il faudra avant toute demande vérifier si vous êtes éligible.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de dispositif ?
Pour prétendre à la somme versée par l’Anah, vous devez être propriétaire de la maison ou de l’appartement à rénover. Le logement doit être également construit il y a au moins 15 ans et doit être la résidence principale de l’occupant (vous ou votre locataire) pendant au moins 8 mois de l’année. Pour info, depuis le 1er janvier 2021, cette prime est rendue accessible à tous.
Désormais, tous les propriétaires y compris les bailleurs ou tous ceux faisant partie de la population aisée rejoignent le dispositif. Toutefois, le montant accordé varie en fonction des ressources du demandeur. Pour cela, quatre couleurs ont été attribuées à chaque profil : du bleu (très modestes) au rose (supérieures), en passant par le jaune (modestes) et le violet (intermédiaires).
Pour chaque couleur de profil correspond un montant de prime qui varie selon la nature des travaux et/ou dépenses engagés. Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous lancer en définissant votre projet de travaux. N’oubliez pas d’apprêter les documents nécessaires pour remplir votre demande de prime.
Il s’agit de votre pièce d’identité, votre dernier avis d’imposition, votre devis pour les travaux de rénovation prévus, votre relevé d’identité bancaire RIB et les documents mentionnant votre quote-part si vous vivez dans l’appartement. Pensez également à créer votre compte sur le site dédié au dispositif en cliquant sur maprimerenov.gouv.fr creer mon compte.
Comment faire la demande ?
Une fois toutes ces pièces réunies, vous pouvez faire la demande de votre prime sur le site officiel dédié à cette aide qui a été créé par le gouvernement que nous avons mentionné plus haut. Inscrivez-vous et complétez votre profil par certaines informations à savoir :
- le nom et la date de naissance du propriétaire ou celui des autres personnes du foyer le cas échéant ;
- le revenu fiscal de référence de votre foyer ;
- les informations sur le logement où les travaux auront lieu ;
- les autres dispositifs de financement dont vous bénéficierez ;
- le type de travaux prévus ;
- le nom des artisans sollicités et le montant du devis établi ;
- le nombre de logements de la copropriété et votre quote-part si votre logement fait partie d’une copropriété.
Une fois que le dossier est soumis, il sera étudié par un agent administratif pour contrôler votre éligibilité et confirmer l’attribution. Vous pouvez débuter avec la réalisation des travaux. L’entreprise chargée des travaux intervient et vous envoie une facture précisant les travaux accomplis et le montant à régler, hors taxe et après application de la TVA.
Vient ensuite l’étape de la demande du paiement en ligne. Pour ce faire, vous devez enregistrer une photo ou faire un scan de votre facture dans votre espace sur ma prime renov.gouv.fr et confirmer la demande de paiement. Pour finir, vous recevez quelques jours après par mail une notification de l’initiation du virement bancaire sur votre compte.
L’éco-Prêt à Taux Zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux de rénovation énergétique des habitations. En fonction des travaux financés, le montant maximal de ce prêt est situé entre 7 000 € et 50 000 €. L’éco-PTZ est à demander à la banque. Cette dernière examinera votre capacité à rembourser et votre niveau d’endettement.
Pour commencer, il faut d’abord calculer votre éco-prêt à taux zéro pour savoir si vous êtes éligible à l’Eco-prêt à taux zéro. Passé cette étape, il faut constituer votre dossier. Il est recommandé de ne pas encore débuter les travaux au moment où vous effectuez la demande de votre éco-prêt. Vous devez simplement établir un ou plusieurs devis que vous aurez à présenter.
Ainsi, commencez par remplir le cadre A du « formulaire devis » qui correspond à votre projet que la banque vous fournira. Il revient à votre installateur de remplir le cadre B. C’est au moment de la demande de prêt que ce formulaire doit être donné à la banque. Vous devez vous assurer que chaque professionnel remplisse sa partie au moment qu’il établit le devis. Ensuite, vous devez joindre à ce formulaire vos devis.
Après la réalisation de vos travaux, vous devrez remplir le « formulaire factures » et le fournir à votre banque. Ceci doit être fait dans un délai maximum de deux ans après l’émission de l’offre de prêt. Chacune des entreprises étant intervenues dans la rénovation se doit de le remplir au moment de la facturation, après avoir réalisé ces travaux. N’oubliez pas également de joindre les factures correspondantes.
Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont :
- l’isolation thermique du toit ;
- l’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
- l’isolation des planchers bas ;
- la pose ou remplacement d’un système de chauffage ;
- l’installation ou remplacement d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- l’isolation thermique des fenêtres et portes par l’extérieur ;
- l’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.
La Prime CEE
La prime CEE est un dispositif qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique comme l’isolation thermique, la pose d’un chauffage performant et respectueux de l’environnement ainsi que la mise en place de divers équipements. Avant d’entamer les démarches pour obtenir la prime CEE, il faut au préalable respecter les conditions fixées par le dispositif.
Pour commencer, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement construit depuis au moins 2 ans. Il faut ensuite que les travaux que vous envisagez de réaliser figurent sur la liste des travaux éligibles. Ces travaux doivent être également réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).
Pour garantir une hausse de la performance énergétique de l’habitat, les matériaux ou appareils installés durant les travaux doivent également répondre aux normes requises. Si vous remplissez ces critères, vous pouvez commencer les démarches en suivant certaines étapes.
Avant le lancement des travaux, vous devez déposer une demande de prime CEE. C’est une étape importante que vous pouvez confier au professionnel RGE engagé. Ce dernier va vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie que vous allez choisir. Le professionnel choisi procédera au dépôt du dossier.
Vous allez ensuite recevoir une fiche d’Attestation sur l’honneur. Cette pièce reprend les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité) lors de l’achat de votre nouvel équipement ou de vos matériaux.
Vous pouvez signer le devis lorsque la demande de prime CEE est validée. À la fin du chantier, c’est-à-dire lorsque les travaux sont terminés, vous devez envoyer dans un délai de 3 à 6 mois les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi. Les foyers aux revenus modestes ou très modestes doivent joindre à leur dossier un justificatif fiscal tel qu’une copie de l’impôt sur le revenu.
Lorsque le dossier n’est pas envoyé dans le temps, il sera trop tard et vous ne pourrez plus bénéficier des CEE. Par contre, si cela est fait dans le délai imparti, après validation de dossier auprès du pôle national des CEE, l’opérateur procédera au paiement (chèque, bons d’achat…), généralement sous 90 jours.
Pourquoi la rénovation énergétique est-elle subventionnée ?
Si les travaux de rénovation sont subventionnés, c’est principalement pour encourager les propriétaires à les réaliser puisqu’ils coûtent vraiment cher. Ainsi, ces aides financières permettent aux pouvoirs publics d’atteindre leur objectif en termes de protection de l’écosystème. Cependant, ces travaux sont également avantageux pour les habitants.
D’abord, ils contribuent à l’amélioration de la performance énergétique du logement, ce qui permet au propriétaire de faire de belles économies sur sa facture d’énergie. Ensuite, la rénovation énergétique permet également aux occupants de profiter d’un meilleur confort, étant donné que cette opération rend meilleure l’isolation thermique et sonore du logement.
Une autre raison d’effectuer des travaux de rénovation est qu’ils vont permettre d’augmenter la valeur de la propriété, ce qui va faciliter sa revente éventuelle ou sa mise en location le cas échéant.